ACOServices

(c/o Danny G. Larbouillat SRL)

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre ACOServices et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations suivantes :

Conseil en cybersécurité, gouvernance, conformité et gestion des risques

Formations (en ligne et/ou en présentiel)

Accès à un espace en ligne dédié (acos-trust.eu)

Vente de contenus numériques, abonnements et services associés

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

ACOServices c/o Danny G. Larbouillat SRL

Représentée par Danny G. Larbouillat

Siège social : Rue du Fond Cattelain, 2 – B-1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique

Numéro d'entreprise : BE 0461.246.084

Email : info@acoservice.eu

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Les services proposés comprennent notamment :

Missions de conseil et accompagnement

Programmes de formation

Accès à des ressources, outils, templates et contenus numériques

Plateforme en ligne accessible via acos-trust.eu

Les services peuvent être fournis via des outils tiers, notamment systeme.io.

4. COMMANDE

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement ou signature d'un devis.

ACOServices se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros hors TVA sauf indication contraire.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

Paiement immédiat pour les produits numériques

Paiement selon conditions du devis pour les prestations de conseil

En cas de retard de paiement :

Intérêts de retard de 10 % par an

Indemnité forfaitaire de 125 € minimum

ACOServices se réserve le droit de suspendre l'accès aux services en cas de non-paiement.

6. ACCÈS AUX SERVICES EN LIGNE

L'accès à la plateforme acos-trust.eu est personnel, non transférable et limité à la durée de l'abonnement.

Le Client s'engage à :

Ne pas partager ses accès

Ne pas reproduire ou diffuser les contenus

Tout usage abusif entraînera la suspension immédiate sans remboursement.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, outils, documents, formations et supports restent la propriété exclusive d'ACOServices.

Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. RESPONSABILITÉ

ACOServices est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Les conseils fournis ne remplacent pas une analyse spécifique adaptée à chaque organisation.

ACOServices ne pourra être tenue responsable :

Des décisions prises par le Client

Des dommages indirects

Des pertes de chiffre d'affaires ou d'exploitation

La responsabilité totale d'ACOServices est limitée au montant payé par le Client.

9. LIMITATION LIÉE AUX OUTILS TIERS

Les services peuvent dépendre de plateformes tierces (ex : systeme.io).

ACOServices ne pourra être tenue responsable :

Des interruptions de service

Des pertes de données

Des défaillances techniques externes

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation européenne :

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement

Le Client renonce expressément à son droit de rétractation lors de l'achat

11. CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.

13. RÉSILIATION

ACOServices peut suspendre ou résilier l'accès :

En cas de non-respect des CGV

En cas de fraude ou abus

Aucun remboursement ne sera dû en cas de violation.

14. FORCE MAJEURE

ACOServices ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (panne, cyberattaque, indisponibilité réseau, etc.).

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Nivelles (Belgique).

16. ACCEPTATION

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement.

Date de mise à jour : 17 mars 2026